Arrêt de la Cour du 15 mai 2019, C-235/18 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-235/18 ECLI:EU:C:2019:412 15 mai 2019

Rechercher

Arrêt de la Cour du 15 mai 2019, C-235/18Livraison de biens, exonérations en faveur d’autres activités, octroi et négociation de crédits, cartes de carburant

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-18-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-235/18
ECLI
ECLI:EU:C:2019:412
Date
15 mai 2019

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

22

Cour d'appel

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.10.2025

Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-232/24

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2024

Arrêt de la Cour du 17 octobre 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.04.2023

Arrêt de la Cour du 27 avril 2023, C-677/21

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.03.2021

Arrêt de la Cour du 18 mars 2021, C-48/20

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.02.2021

Arrêt de la Cour du 25 février 2021, C-604/19

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020

Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-801/19

4occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.04.2025

Conclusions de l'avocat général Rantos du 3 avril 2025, C-232/24

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024

Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH

1occurrence
1occurrence

Commentaire administratif01.03.2026

Livraisons de biens (01.03.2026)

2occurrences
3occurrences

Commentaire administratif17.03.2025

Livraisons de biens (01.03.2025)

2occurrences
3occurrences
3occurrences

Commentaire administratif11.03.2024

Livraisons de biens (01.03.2024)

2occurrences

Commentaire administratif08.03.2024

Livraisons de biens (01.03.2024)

2occurrences
1occurrence