JurielDocuments qui citent ce texte
10Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.02.2022
Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-605/20, Suzlon Wind Energy Portugal
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Arrêt de la Cour du 10 février 2022, C-9/20
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2021
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2021, C-324/20
2occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne22.06.2021
Ordonnance de la Cour du 22 juin 2021, C-81/20, SC Mitliv Exim SRL
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.2020
Arrêt de la Cour du 18 juin 2020, C-276/18
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.05.2020
Arrêt de la Cour du 7 mai 2020, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
2occurrences
JugementTribunal de première instance05.01.2026
Dette de TVA, Autoliquidation, Grande-Bretagne, report de paiement
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 janvier 2023, C-677/21
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.2021
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 1er juillet 2021, C-324/20
1occurrence
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
1occurrence