Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-222/09, Kronospan Mielec sp. z o.o · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-222/09 ECLI:EU:C:2010:593 7 octobre 2010

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Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-222/09, Kronospan Mielec sp. z o.oTravaux de recherche et de développement effectués par des ingénieurs, détermination du lieu de la prestation de services

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-222-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaire
C-222/09
ECLI
ECLI:EU:C:2010:593
Date
7 octobre 2010

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