JurielDocuments qui citent ce texte
12Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-263/15, Lajvér Meliorációs Nonprofit Kft
4occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne20.03.2014
Ordonnance de la Cour du 20 mars 2014, C-72/13
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand2025/AR/56630.06.2026
Menuisier, Extension des activités commerciales, Régularisation, Cheval
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand2024/AR/114923.12.2025
Droit de déduction, Activité économique, Lien direct et immédiat
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.01.2023
Activité économique, Chevaux, Droit à déduction, cheval, sport équestre
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers18.01.2022
Droit à déduction, Chevaux, Mécanisme d’auto-liquidation, Reverse charge
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.09.2023
Conclusions de l'avocat général Collins du 28 septembre 2023, C-341/22, Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 février 2017, C-36/16, Posnania Investment SA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2016
Conclusions de l'avocat général Wahl du 14 juin 2016, C-432/15
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14
1occurrence
Question parlementaire19.11.2013
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne C-219/12
1occurrence
Question parlementaire05.09.2013
L'assujettissement à la TVA des particuliers exploitant une installation photovoltaïque
1occurrence