JurielDocuments qui citent ce texte
7ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.01.2010
Arrêt de la Cour du 14 janvier 2010, C-343/08
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-427/07
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.2002
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002, C-62/00, Marks & Spencer plc
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.05.2002
Arrêt de la Cour du 30 mai 2002, C-441/00
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2001
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, C-372/00
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2001
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2001, C-49/00
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.10.2010
Conclusions de l'avocat général Bot du 5 octobre 2010, C-41/09
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