Arrêt de la Cour du 6 décembre 1990, 208/88 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 208/88 ECLI:EU:C:1990:442 6 décembre 1990

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 6 décembre 1990, 208/88Traité CEE art. 169, directive 69/169 art. 4

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-208-88-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
208/88
ECLI
ECLI:EU:C:1990:442
Date
6 décembre 1990

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4
Tous les types4Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2002

Arrêt de la Cour du 4 juin 2002, C-99/00

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.06.1992

Arrêt de la Cour du 9 juin 1992, C-96/91

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.1990

Arrêt de la Cour du 6 décembre 1990, 367/88

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2000

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA

1occurrence