JurielDocuments qui citent ce texte
13Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.01.2021
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2021, C-308/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2011
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-177/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.10.2010
Arrêt de la Cour du 14 octobre 2010, C-243/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2009
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2009, C-269/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2009
Arrêt de la Cour du 5 mars 2009, C-350/07, Kattner Stahlbau GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.07.2008
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-389/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2007
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-341/05, Laval un Partneri Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2007
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-357/06
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.08.2024
Intérêts, Principe de neutralité, Principe de proportionnalité, Principe d'égalité
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.01.2022
Principe de neutralité, Droit à déduction, Contrats de leasing
JugementTribunal de première instance de Bruxelles13.12.2021
Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire applicable aux véhicules d’occasion
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.02.2008