JurielDocuments qui citent ce texte
26Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Arrêt de la Cour du 13 juin 2019, C-420/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.09.2015
Arrêt de la Cour du 29 septembre 2015, C-276/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2009
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2009, C-154/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2008
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2008, C-288/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2008
Arrêt de la Cour du 12 juin 2008, C-462/05
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.05.2008
Ordonnance de la Cour du 21 mai 2008, C-456/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2007
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2007, C-355/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2000
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2000, C-446/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-260/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-276/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-358/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-359/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-408/97
JugementTribunal de première instance de Gand31.03.2010
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, preuve
JugementTribunal de première instance de Gand31.03.2010
Assujettissement, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2023, C-288/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-326/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.2015
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 30 juin 2015, C-276/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.07.2009
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 7 juillet 2009, C-246/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2007