JurielDocuments qui citent ce texte
27Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2026
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2026, C-565/24, P-GmbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.02.2018
Arrêt de la Cour du 8 février 2018, C-380/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-189/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-193/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-236/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-269/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-293/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-296/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-309/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-450/11
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne01.03.2012
Ordonnance de la Cour du 1er mars 2012, C-220/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.2011
Arrêt de la Cour du 14 juillet 2011, C-464/10
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2010/AR/188426.11.2013
Assujettissement, Agence de voyages, Régime particulier
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2022
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 24 février 2022, C-637/20, DSAB Destination Stockholm AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH
Circulaire03.07.2017
Circulaire 2017/C/43 concernant les frais d’assurances portés en compte à un voyageur
Décision administrative22.06.2015