JurielDocuments qui citent ce texte
42ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.12.2008
Arrêt de la Cour du 4 décembre 2008, C-330/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.05.2008
Arrêt de la Cour du 22 mai 2008, C-162/07, Ampliscientifica Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.05.2008
Arrêt de la Cour du 15 mai 2008, C-414/06, Lidl Belgium GmbH & Co. KG
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne23.04.2008
Ordonnance de la Cour du 23 avril 2008, C-201/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2007
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2007, C-379/05, Amurta SGPS
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.10.2007
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-451/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2007
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, C-231/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.2007
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2007, C-321/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.06.2007
Arrêt de la Cour du 28 juin 2007, C-73/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.05.2007
Arrêt de la Cour du 24 mai 2007, C-157/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2007
Arrêt de la Cour du 13 mars 2007, C-524/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2006
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2006, C-374/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2006
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2006, C-446/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.10.2006
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2006, C-452/04, Fidium Finanz AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.09.2015
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 16 septembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.04.2010