Arrêt de la Cour du 20 septembre 1990, C-192/89 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-192/89 ECLI:EU:C:1990:322 20 septembre 1990

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Arrêt de la Cour du 20 septembre 1990, C-192/89Accord d'association CEE-Turquie, effet direct

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-192-89-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-192/89
ECLI: ECLI:EU:C:1990:322
Date: 20 septembre 1990

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