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Arrêt de la Cour du 7 avril 2022, C-333/20, Berlin Chemie A. Menarini SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-931/19, Titanium Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.05.2020
Arrêt de la Cour du 7 mai 2020, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2014
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2014
Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-323/12, E.ON Global Commodities SE
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2012
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-318/11, Daimler AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.06.2007
Arrêt de la Cour du 28 juin 2007, C-73/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2003
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-155/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2002
Arrêt de la Cour du 21 mars 2002, C-451/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.05.1998
Arrêt de la Cour du 7 mai 1998, C-390/96, Lease Plan Luxembourg SA
ArrêtCour d'appel de Gand2015/AR/104918.10.2016
Établissement stable, siège d’activité économique, report de perception, contrainte
JugementTribunal de première instance05.01.2026
Dette de TVA, Autoliquidation, Grande-Bretagne, report de paiement
JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022
Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2017
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 31 mai 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.04.2007
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 19 avril 2007, C-73/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.09.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 29 septembre 2005, C-210/04, FCE Bank plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 27 janvier 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2004