JurielDocuments qui citent ce texte
51Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.01.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 28 janvier 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 décembre 2007, C-98/07, Nordania Finans A/S
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.06.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 15 juin 2006, C-72/05
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd
1occurrence
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
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Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
2occurrences
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
2occurrences
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
2occurrences
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
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Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
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