Arrêt de la Cour du 12 juin 1986, 183/85, H. J. Repenning GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre 183/85 ECLI:EU:C:1986:247 12 juin 1986

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Arrêt de la Cour du 12 juin 1986, 183/85, H. J. Repenning GmbHRèglement 1224/80 art. 3 et art. 2

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-183-85-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
183/85
ECLI
ECLI:EU:C:1986:247
Date
12 juin 1986

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