JurielDocuments qui citent ce texte
23Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.07.2024
Arrêt de la Cour du 4 juillet 2024, C-179/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.09.2022
Arrêt de la Cour du 22 septembre 2022, C-330/21, The Escape Center BVBA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2021
Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-846/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.02.2021
Arrêt de la Cour du 25 février 2021, C-604/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-449/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.2019
Arrêt de la Cour du 10 avril 2019, C-214/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-51/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2018
Arrêt de la Cour du 13 juin 2018, C-421/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2018
Arrêt de la Cour du 22 février 2018, C-182/17, Nagyszénás Településszolgáltatási Nonprofit Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.01.2017
Arrêt de la Cour du 19 janvier 2017, C-344/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2016
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2016, C-432/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-294/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-263/15, Lajvér Meliorációs Nonprofit Kft
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.03.2024
Redevable de la créance fiscale, Prescription
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 janvier 2023, C-677/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21
Circulaire11.07.2022
Circulaire 2022/C/66 concernant le régime TVA des chèques titres-services
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.09.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019