Ordonnance de la Cour du 6 mars 2007, C-168/06 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-168/06 ECLI:EU:C:2007:139 6 mars 2007

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Ordonnance de la Cour du 6 mars 2007, C-168/06Première et sixième directives TVA, faits antérieurs à l'adhésion de la République de Pologne à l'Union européenne, compétence de la Cour

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-168-06-ordonnance

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-168/06
ECLI: ECLI:EU:C:2007:139
Date: 6 mars 2007

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