JurielDocuments qui citent ce texte
30Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2019
Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-568/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2009
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-377/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2008
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2008, C-291/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2007
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-401/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2006
Arrêt de la Cour du 9 mars 2006, C-114/05, Gillan Beach Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2005
Arrêt de la Cour du 12 mai 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.1997
Arrêt de la Cour du 16 septembre 1997, C-145/96
JugementTribunal de première instance de Bruges20.12.2005
Champ d'application, service, lieu de prestation de service
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.07.2010
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 29 juillet 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.04.2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 17 juin 2008, C-291/07
Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2007
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 septembre 2007, C-401/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mai 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 27 janvier 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 13 janvier 2004, C-68/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2000