JurielDocuments qui citent ce texte
24ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2001
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-338/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.1993
Arrêt de la Cour du 22 juin 1993, C-333/91
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 décembre 2004, C-33/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.02.2003
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 6 février 2003, C-442/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.09.2002
Conclusions de l'avocat général Léger du 19 septembre 2002, C-185/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 31 mai 2001, C-338/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 6 mars 2001, C-16/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 avril 2000, C-408/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2000
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.09.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 30 septembre 1999, C-98/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.03.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 9 mars 1995, C-62/93
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.1993
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 20 janvier 1993, C-333/91
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