JurielDocuments qui citent ce texte
15Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2022
Arrêt de la Cour du 1er août 2022, C-294/21, Navitours SARL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2013
Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-259/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-118/11, Eon Aset Menidjmunt OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-460/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-414/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2008
Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-425/06, Part Service Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.2005
Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-434/03
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N16.10.2026
Exonération, Clause de “standstill”
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-58/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 27 janvier 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.2005