Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-140/04, United Antwerp Maritime Agencies NV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-140/04 ECLI:EU:C:2005:556 15 septembre 2005

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Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-140/04, United Antwerp Maritime Agencies NVUnion douanière, naissance d'une dette douanière à l'importation, marchandise en dépôt temporaire, soustraction de la marchandise à la surveillance douanière, débiteur de la dette

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-04-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: C-140/04
ECLI: ECLI:EU:C:2005:556
Date: 15 septembre 2005

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