JurielDocuments qui citent ce texte
13Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2012
Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-621/10 et C-129/11
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2011
Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-203/10
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2011
Arrêt de la Cour du 10 février 2011, C-436/08 et C-437/08
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.10.2009
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2009, C-247/08, Gaz de France - Berliner Investissement SA
1occurrence
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.06.2009
Ordonnance de la Cour du 4 juin 2009, C-439/07 et C-499/07, KBC Bank NV
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.03.2009
Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-10/08
2occurrences
ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026
Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-413/25
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016
Droit à déduction, Code de la TVA historique
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers03.11.2009
Cour d'appel d'Anvers, 3 novembre 2009
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.03.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG
1occurrence
Décision anticipée01.12.2015
ISR : Fusion par absorption fiscalement neutre
2occurrences
Décision anticipée13.10.2015
IMPOT DES SOCIETES : Fusion transfrontalière fiscalement neutre
2occurrences
Décision anticipée03.03.2015
Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre
2occurrences