JurielDocuments qui citent ce texte
23Tribunal
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne18.03.2024
Ordonnance de la Cour du 18 mars 2024, C-37/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.04.2018
Arrêt de la Cour du 11 avril 2018, C-532/16, SEB bankas AB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.04.2016
Arrêt de la Cour du 7 avril 2016, C-546/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2015
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne15.07.2015
Ordonnance de la Cour du 15 juillet 2015, C-82/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-144/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2013
Arrêt de la Cour du 26 février 2013, C-617/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2012
Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2012
Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-500/10, Belvedere Costruzioni Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2011
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2011, C-539/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.07.2010
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-188/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2009
Arrêt de la Cour du 5 mars 2009, C-302/07, J D Wetherspoon plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2008
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-174/07
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 25 juillet 2018, C-310/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 13 juillet 2017, C-574/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.01.2016
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 14 janvier 2016, C-546/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011