Arrêt de la Cour du 22 mai 1980, 131/79 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 131/79 ECLI:EU:C:1980:131 22 mai 1980

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Arrêt de la Cour du 22 mai 1980, 131/79Directive 64/221 art. 9, traité CEE art. 177

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-131-79-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
131/79
ECLI
ECLI:EU:C:1980:131
Date
22 mai 1980

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Documents qui citent ce texte

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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.11.1981

Conclusions de l'avocat général Slynn du 18 novembre 1981, 8/81

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