Arrêt de la Cour du 24 mai 1988, 122/87 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 122/87 ECLI:EU:C:1988:256 24 mai 1988

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Arrêt de la Cour du 24 mai 1988, 122/87Traité CEE art. 169, 6^e directive 77/388 art. 2

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-122-87-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: 122/87
ECLI: ECLI:EU:C:1988:256
Date: 24 mai 1988

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