Arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, C-119/05, Lucchini SpA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-119/05 ECLI:EU:C:2007:434 18 juillet 2007

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Arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, C-119/05, Lucchini SpAAides d'État, CECA, sidérurgie, aide déclarée incompatible avec le marché commun, récupération, autorité de la chose jugée d'un arrêt d'une juridiction nationale

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-119-05-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Grande chambre
Affaire
C-119/05
ECLI
ECLI:EU:C:2007:434
Date
18 juillet 2007

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