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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 juin 2002, C-315/00
1occurrence
Arrêt de la Cour du 21 juin 1984, 116/83 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre 116/83 ECLI:EU:C:1984:226 21 juin 1984
Arrêt de la Cour du 21 juin 1984, 116/83Directive 72/166 art. 2, traité CEE art. 177
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-116-83-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Deuxième chambre
- Affaire
- 116/83
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:226
- Date
- 21 juin 1984