JurielDocuments qui citent ce texte
21Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2019
Arrêt de la Cour du 26 février 2019, C-116/16 et C-117/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2017
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2017, C-251/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.04.2016
Arrêt de la Cour du 14 avril 2016, C-131/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2014
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-131/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-155/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2013
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-116/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2012
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2012, C-364/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.05.2011
Arrêt de la Cour du 5 mai 2011, C-230/09 et C-231/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-367/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2009
Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-158/08, Pometon SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2006
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2006, C-196/04, Cadbury Schweppes plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2006
Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-255/02, Halifax plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.07.2005
Arrêt de la Cour du 21 juillet 2005, C-515/03, Eichsfelder Schlachtbetrieb GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-487/01
ArrêtCour d'appel de Gand2012/AR/130724.09.2013
Assujetti, Début de l’assujettissement, Activité économique, Droit à déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 14 mars 2006, C-439/04 et C-440/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005