JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.1983
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 13 décembre 1983, 70/83
1occurrence
Arrêt de la Cour du 30 septembre 1982, 110/81, SA Roquette Frères · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre 110/81 ECLI:EU:C:1982:323 30 septembre 1982
Arrêt de la Cour du 30 septembre 1982, 110/81, SA Roquette FrèresTraité CEE art. 201, règlement 1111/77 art. 9
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-110-81-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Deuxième chambre
- Affaire
- 110/81
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:323
- Date
- 30 septembre 1982