JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.1996
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 1er février 1996, C-231/94
1occurrence
Arrêt de la Cour du 18 janvier 1979, 110/78 et 111/78 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 110/78, 111/78 ECLI:EU:C:1979:8 18 janvier 1979
Arrêt de la Cour du 18 janvier 1979, 110/78 et 111/78Traité CEE art. 59 et art. 62
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-110-78-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaires
- 110/78, 111/78
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:8
- Date
- 18 janvier 1979