JurielDocuments qui citent ce texte
23Cour suprêmeTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.2024
Arrêt de la Cour du 5 décembre 2024, C-680/23
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne05.10.2023
Ordonnance de la Cour du 5 octobre 2023, C-151/23, ZSE Elektrárne s.r.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.02.2022
Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-605/20, Suzlon Wind Energy Portugal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Arrêt de la Cour du 10 février 2022, C-487/20, Philips Orăştie SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2021
Arrêt de la Cour du 12 mai 2021, C-844/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-446/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.2018
Arrêt de la Cour du 28 février 2018, C-387/16, Nidera BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2017
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2017, C-254/16, Glencore Agriculture Hungary Kft
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.10.2015
Ordonnance de la Cour du 21 octobre 2015, C-120/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-144/14
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne17.07.2014
Ordonnance de la Cour du 17 juillet 2014, C-654/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.2013
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-431/12, SC Rafinăria Steaua Română SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2012
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012, C-525/11, Mednis SIA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2011
Arrêt de la Cour du 15 décembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2011
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-274/10
ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016
Droit à déduction, Code de la TVA historique
JugementTribunal de première instance de Bruxelles30.03.2020
Crédit d’impôt, Restitution, Intérêts moratoires, Anatocisme, Responsabilité civile, Conditions
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er décembre 2022, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.01.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 janvier 2021, C-844/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2019