Arrêt de la Cour du 24 mars 1988, 104/86 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 104/86 ECLI:EU:C:1988:171 24 mars 1988

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 24 mars 1988, 104/86Taxes nationales contraires au droit communautaire, répétition de l'indu, preuve de la non-répercussion des taxes sur le prix des marchandises, désistement partiel après la clôture de la procédure orale

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-104-86-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: 104/86
ECLI: ECLI:EU:C:1988:171
Date: 24 mars 1988

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.2008

Arrêt de la Cour du 10 avril 2008, C-309/06, Marks & Spencer plc

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.11.2023

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 novembre 2023, C-606/22

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2022

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2022, C-378/21

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.03.2009

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mars 2009, C-566/07, Stadeco BV

1occurrence