JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.09.2019
Arrêt de la Cour du 5 septembre 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL
3occurrences
Arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, C-1/89 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-1/89 ECLI:EU:C:1989:648 13 décembre 1989
Arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, C-1/89Tarif douanier commun, positions tarifaires 49.11 B et 99.02, photographies d'art
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-1-89-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Deuxième chambre
- Affaire
- C-1/89
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:648
- Date
- 13 décembre 1989