JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2003
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juillet 2003, C-387/01
1occurrence
Arrêt de la Cour du 28 juin 1978, 1/78 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 1/78 ECLI:EU:C:1978:140 28 juin 1978
Arrêt de la Cour du 28 juin 1978, 1/78Règlement 1408/71 art. 3, traité CEE art. 7
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-1-78-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 1/78
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:140
- Date
- 28 juin 1978