JurielDocuments qui citent ce texte
36Tribunal
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne29.10.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 29 octobre 2025, T-638/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 septembre 2021, C-9/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.03.2021
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 18 mars 2021, C-855/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.10.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 26 octobre 2017, C-533/16, Volkswagen AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD
Circulaire23.01.2013
Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.05.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 26 mai 2011, C-274/10
Commentaire administratif01.03.2026
Livraisons de biens (01.03.2026)
Commentaire administratif17.03.2025
Livraisons de biens (01.03.2025)
Commentaire administratif11.03.2024
Livraisons de biens (01.03.2024)
Commentaire administratif08.03.2024
Livraisons de biens (01.03.2024)
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
Commentaire administratif07.09.2022
Livraisons de biens (01.08.2021)
Commentaire administratif07.09.2022