JurielDocuments qui citent ce texte
15Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2023
Arrêt de la Cour du 9 mars 2023, C-42/22, Generali Seguros SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.02.2022
Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-605/20, Suzlon Wind Energy Portugal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-294/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2020
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2017
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2017, C-273/16, Federal Express Europe Inc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2017
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2017, C-392/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2016
Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-186/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2011
Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-107/10, Enel Maritsa Iztok 3 AD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2010
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2010, C-97/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2010
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-368/09, Pannon Gép Centrum Kft
ArrêtCour de cassationF.14.0027.N02.09.2016
Base d'imposition, Valeur normale, Même stade de commercialisation
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.09.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 29 septembre 2016, C-592/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2009