JurielDocuments qui citent ce texte
13Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2024
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2024, C-573/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.01.2021
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2021, C-787/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2015
Arrêt de la Cour du 26 février 2015, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV
ArrêtTribunal de l'Union européenne25.03.2026
Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026, T-221/25, TUI Belgium NV
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N16.10.2026
Exonération, Clause de “standstill”
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/227804.11.2015
Agence de voyages, Commissionnaire
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11/7708/A08.06.2016
Agence de voyages, Notion d’agence de voyages
JugementTribunal de première instance de Bruges24.10.2012
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, exportation, importation
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2024
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 septembre 2024, C-573/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 octobre 2019, C-211/18, Idealmed III
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014