Documents qui citent ce texte
3ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Arrêt de la Cour du 3 avril 2025, C-164/24, « Cityland » EOOD
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Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
2occurrences
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
2occurrences