Documents qui citent ce texte
5Texte légal
Article 53 du Code de la TVA belge
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Circulaire01.09.2023
Circulaire 2023/C/72 concernant le lieu d’imposition à la TVA de la mise
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Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
4occurrences
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
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Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
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