JurielDocuments qui citent ce texte
18Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2025
Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-433/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2023
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2023, C-180/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.05.2023
Arrêt de la Cour du 17 mai 2023, C-365/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2021
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2021, C-299/20, Icade Promotion SAS
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.07.2019
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2019, C-388/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2018
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2018, C-264/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.05.2017
Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-624/15, « Litdana » UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2017
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-471/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2011
Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-203/10
ArrêtTribunal de l'Union européenne14.10.2026
Arrêt du Tribunal du 14 octobre 2026, T-569/25
JugementTribunal de première instance de Louvain06.11.2020
Régime de la marge bénéficiaire, Droit à déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.06.2025
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 juin 2025, C-433/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 13 septembre 2018, C-264/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 avril 2018, C-154/17, SIA « E LATS »
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.09.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 22 septembre 2016, C-471/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.05.2012