JurielDocuments qui citent ce texte
9ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2010
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2010, C-97/09
8occurrences
Circulaire07.05.2026
Circulaire 2026/C/60 relative à la modification de la circulaire du 2020/C/50
1occurrence
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
1occurrence
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09
9occurrences
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
1occurrence
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
1occurrence
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
1occurrence