JurielDocuments qui citent ce texte
6Tous les types6Jurisprudence européenne3Circulaires1Décisions anticipées1Fiches de commentaire administratif1
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2018
Arrêt de la Cour du 19 avril 2018, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
2occurrences
Circulaire27.06.2011
Lieu de livraison, lieu de prestation de service
1occurrence
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
1occurrence
Décision anticipée17.03.2009
Prix de transfert, Corrections, Restitution de la taxe
1occurrence