JurielDocuments qui citent ce texte
11OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.06.2022
Ordonnance de la Cour du 3 juin 2022, C-188/21, Megatherm-Csillaghegy Kft
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.11.2018
Arrêt de la Cour du 21 novembre 2018, C-648/16
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.11.2018
Arrêt de la Cour du 21 novembre 2018, C-664/16
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2016
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2016, C-576/15
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15
7occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2012
Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocat général Rantos du 12 mai 2022, C-235/21
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.03.2018
Conclusions de l'avocat général Wahl du 22 mars 2018, C-648/16
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
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Circulaire23.01.2013
Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture
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