JurielDocuments qui citent ce texte
11Tous les types11Jurisprudence européenne7Circulaires2Décisions administratives1Fiches de commentaire administratif1
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.09.2020
Ordonnance de la Cour du 3 septembre 2020, C-610/19, Vikingo Fővállalkozó Kft
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OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne10.11.2016
Ordonnance de la Cour du 10 novembre 2016, C-446/15, Signum Alfa Sped Kft
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.2014
Arrêt de la Cour du 13 février 2014, C-18/13, Maks Pen EOOD
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-324/11
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2012
Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.07.2017
Conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
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Décision administrative15.06.2015
Obligations, Liste annuelle des clients assujettis, Services financiers
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Circulaire23.01.2013
Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture
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Circulaire13.05.2008
Instrument financier, facture, conservation des factures
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Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
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