Article 193, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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Juriel

193 14.04.2025

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En vigueur

Article 193, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-193

Article
193
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

63

Cour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2020

Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-835/18, SC Terracult SRL

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.2019

Arrêt de la Cour du 10 avril 2019, C-214/18

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.2019

Arrêt de la Cour du 13 février 2019, C-434/17, Human Operator Zrt

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018

Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-16/17

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2017

Arrêt de la Cour du 6 juillet 2017, C-392/16

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2017

Arrêt de la Cour du 26 avril 2017, C-564/15

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016

Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-550/14, Envirotec Denmark ApS

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2015

Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-111/14

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.03.2015

Arrêt de la Cour du 26 mars 2015, C-499/13

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2014

Arrêt de la Cour du 17 septembre 2014, C-7/13

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-107/13, FIRIN OOD

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2013

Arrêt de la Cour du 13 juin 2013, C-125/12, Promociones y Construcciones BJ 200 SL

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012

Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-263/11

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2011

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2011, C-624/10

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2008

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-174/07

2occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne08.07.2026

Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2026, T-356/25

5occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne22.04.2026

Arrêt du Tribunal du 22 avril 2026, T-233/25, Mokoryte SRL

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Mons2024/RG/26805.06.2026

Rénovation, nouvelle construction

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025

Échange intracommunautaire, amende TVA

1occurrence