JurielDocuments qui citent ce texte
15Cour d'appel
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne02.05.2022
Ordonnance de la Cour du 2 mai 2022, C-627/21
5occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne18.05.2021
Ordonnance de la Cour du 18 mai 2021, C-248/20, Skellefteå Industrihus AB
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.11.2020
Arrêt de la Cour du 26 novembre 2020, C-787/18, Sögård Fastigheter AB
13occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.03.2019
Arrêt de la Cour du 27 mars 2019, C-201/18, Mydibel SA
11occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.04.2018
Arrêt de la Cour du 11 avril 2018, C-532/16, SEB bankas AB
3occurrences
ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026
Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-397/25, A&P Deco NV
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège15.01.2020
Droit à déduction, Pratique abusive, Assujetti partiel
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
3occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juin 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD
2occurrences
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
2occurrences
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
2occurrences
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
2occurrences
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
2occurrences
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
2occurrences
Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
2occurrences