JurielDocuments qui citent ce texte
45Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.04.2018
Arrêt de la Cour du 12 avril 2018, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.04.2018
Arrêt de la Cour du 11 avril 2018, C-532/16, SEB bankas AB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2018
Arrêt de la Cour du 21 mars 2018, C-533/16, Volkswagen AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.03.2017
Arrêt de la Cour du 16 mars 2017, C-211/16, Bimotor SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-518/14, Senatex GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-183/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.07.2012
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-284/11, EMS-Bulgaria Transport OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2011
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-274/10
OrdonnanceTribunal de l'Union européenne10.07.2026
Ordonnance du Tribunal du 10 juillet 2026, T-84/26, Rotex Europe Ltd
ArrêtTribunal de l'Union européenne03.06.2026
Arrêt du Tribunal du 3 juin 2026, T-198/25
ArrêtTribunal de l'Union européenne11.02.2026
Arrêt du Tribunal du 11 février 2026, T-689/24
JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022
Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription
Circulaire28.04.2025
Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.01.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 janvier 2021, C-844/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2019, C-446/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2018