JurielDocuments qui citent ce texte
45Tous les types45Jurisprudence européenne42Jugements1Circulaires1Fiches de commentaire administratif1
Tribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.10.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 26 octobre 2017, C-533/16, Volkswagen AG
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.02.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 17 février 2016, C-518/14, Senatex GmbH
6occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 novembre 2011, C-414/10, VELECLAIR SA
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
1occurrence