JurielDocuments qui citent ce texte
34Tous les types34Jurisprudence européenne20Arrêts3Jugements3Fiches de commentaire administratif5Questions parlementaires2Décisions administratives1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Traiteur
6occurrences
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.04.2010
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 octobre 2025, C-515/24
30occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 avril 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD
8occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.05.2012
Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mai 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o
3occurrences
Décision administrative02.12.2011
Droit à déduction, frais de réception, frais de publicité
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 23 octobre 2008, C-371/07, Danfoss A/S
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
1occurrence
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
1occurrence
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
1occurrence
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
1occurrence
Question parlementaire17.01.2013
Revente exclue de la tolérance administrative. vente de véhicules automobiles
1occurrence
Question parlementaire14.02.2012
Système commun, Entreprises
1occurrence