JurielDocuments qui citent ce texte
24Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.03.2026
Arrêt de la Cour du 19 mars 2026, C-513/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Arrêt de la Cour du 8 juillet 2021, C-695/19, Rádio Popular
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2020
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-716/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.04.2020
Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-661/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2019
Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-566/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.01.2019
Arrêt de la Cour du 24 janvier 2019, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2018
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.03.2014
Arrêt de la Cour du 27 mars 2014, C-151/13, Le Rayon d'Or SARL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2013
Arrêt de la Cour du 21 mars 2013, C-91/12, PCF Clinic AB
ArrêtCour de cassationF.12.0082.N19.06.2014
Assujetti partiel, Droit à déduction, Limitation
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.09.2021
Club de football, Assujetti mixte, Usage réel
JugementTribunal de première instance de Mons15.10.2020
Droit à déduction, Affectation professionnelle du bâtiment
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.12.2017
Droit à déduction, Assujetti partiel, Prorata général de déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 25 septembre 2025, C-513/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2021
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mars 2021, C-21/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.02.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 février 2020, C-716/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.12.2018
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 3 mai 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd
Commentaire administratif15.09.2025