Article 169, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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169 14.04.2025

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En vigueur

Article 169, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-169

Article
169
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

47

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.03.2026

Arrêt de la Cour du 12 mars 2026, C-527/24

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.10.2025

Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-234/24

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.05.2024

Arrêt de la Cour du 16 mai 2024, C-746/22, Slovenské Energetické Strojárne a.s

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2021

Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2019

Arrêt de la Cour du 17 octobre 2019, C-653/18, Unitel Sp. z o.o

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.05.2019

Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.01.2019

Arrêt de la Cour du 24 janvier 2019, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018

Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-16/17

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2018

Arrêt de la Cour du 21 mars 2018, C-533/16, Volkswagen AG

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2017

Arrêt de la Cour du 15 novembre 2017, C-507/16, Entertainment Bulgaria System EOOD

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-441/16, SMS group GmbH

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.06.2016

Ordonnance de la Cour du 21 juin 2016, C-393/15

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015

Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-183/14

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-204/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2014

Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-323/12, E.ON Global Commodities SE

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-189/11

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.03.2012

Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-280/10

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2010

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-582/08

29occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd

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